Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Mme la secrétaire d’État a très bien exposé la nouveauté de cet article 32 bis. Je me bornerai à rappeler que la commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 271 rectifié et défavorable sur les autres amendements, qui fixent un délai de six mois pour la mise en conformité avec le nouveau cahier des charges.
