Intervention de Stéphane Claireaux

L’article 37 tel qu’il figurait dans la version initiale du projet de loi permettait l’expérimentation de prestations de suppléance à domicile du proche aidant pouvant bénéficier à toute personne – qu’elle soit âgée, handicapée ou malade – ayant besoin d’une surveillance régulière assurée par des professionnels pouvant intervenir plusieurs jours consécutifs dans le cadre d’un dispositif partiel et dérogatoire aux règles relatives au temps de travail en service prestataire ou mandataire. Il s’agit d’un dispositif également connu sous le nom de baluchonnage.

Cet article visait à diversifier l’offre de répit en permettant l’expérimentation du relais à domicile, inspiré du « baluchon Alzheimer » québecois et fonctionnant avec un seul intervenant pendant plusieurs jours d’affilée. Il s’agit d’offrir un répit à des aidants de personnes pour lesquelles l’accueil temporaire en dehors du domicile n’est pas adapté, ce qui est le cas en particulier des personnes atteintes de troubles cognitifs, pour lesquelles la préservation des repères est essentielle. La perte d’autonomie du malade requiert alors la présence et l’assistance croissantes puis constantes des proches qui deviennent ainsi des aidants au quotidien.

Si la reconnaissance sociale de la contribution des aidants est nécessaire, elle doit également s’accompagner d’une offre de services dédiés et répondant à leurs besoins, notamment en matière de répit. Le modèle du baluchonnage permet justement d’accompagner et de soulager l’aidant quelques jours par an, sans préjudice pour la personne malade.

L’amendement no 255 de Mme Dubié vise à rétablir l’article 37 en y apportant des modifications afin d’élargir le champ des possibilités de portage du baluchon en permettant aux associations gestionnaires de dispositifs gérant déjà une plateforme d’accompagnement et de répit ou une unité Alzheimer de gérer un service de baluchonnage.

Quant à l’amendement no 254 , il est de repli. Il vise à réintroduire à l’identique l’article 37 voté par notre assemblée et présenté par vous, madame la secrétaire d’État, en première lecture.