Intervention de Patrick Bloche

Nous nous inscrivons, en tant que législateurs, dans la démarche retenue par le Gouvernement et selon laquelle les actes de censure et de déprogrammation, les pressions et interventions diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la première lecture dans cet hémicycle, la rédaction originelle de l’article 1er, celle qui a été proposée par le Gouvernement, soit conservée – « La création artistique est libre » – afin d’inscrire la liberté de création aux côtés de la liberté d’expression et de la liberté de communication. L’article 2 pourrait ensuite indiquer les moyens d’assurer cette liberté de création, via la liberté de diffusion et la liberté de programmation.

Je vous suggère donc de retirer vos amendements étant donné que le Gouvernement a tenu compte du débat que nous avons eu en commission et veut apporter, par l’amendement no 462 à l’article 2, une réponse au souci que vous exprimez.