Intervention de François de Mazières

Depuis que nous avons commencé l’examen de ce projet de loi, cela n’arrête pas. Et travailler dans ces conditions est épouvantable, comme Franck Riester l’a souligné à juste raison. Pourquoi a-t-on déposé cet amendement de suppression ? Le texte que vous nous avez présenté en commission ne comportait pas de séparation entre les artistes- interprètes principaux et les artistes d’accompagnement. Toute la filière y voyait une aberration. Grâce au travail effectué en commission – il faut rappeler que l’on vous a beaucoup sollicitée à ce sujet – cette distinction a été inscrite à l’article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle. Mais il fallait également le faire figurer à un autre alinéa. On voit bien à quel point tout cela se fait dans la précipitation.

Cet amendement de suppression vise d’abord à vous dire que l’on en a assez de travailler dans ces conditions. On aimerait que vous fassiez preuve d’un peu plus d’esprit de responsabilité. Vous nous dites que, ce matin, a été conclu un accord interprofessionnel : nous en sommes heureux. Nous pensons que c’est là une bonne logique.