Intervention de Patrick Bloche

Comme vient de le rappeler Mme la ministre, nous avons évoqué commission le fait qu’une mission, confiée à Marc Schwartz, était en cours. Nous avons appris, aujourd’hui, que cette mission avait conclu ses travaux positivement et nous serons amenés à en tenir compte ultérieurement dans le débat. Il y a donc tout sauf de l’improvisation. Simplement, le législateur travaille parallèlement à la négociation, dans l’espoir constant d’ailleurs que les parties prenantes à la négociation puissent parvenir à un accord. Avis défavorable.