Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Je précise, pour la clarté des choses, que les amendements en question du Gouvernement ont été déposés jeudi dernier, c’est-à-dire tout à fait dans les délais. Vous en disposez donc déjà et nous allons les discuter tout à l’heure.
