Intervention de Michel Herbillon

Madame la ministre, on ne peut que se féliciter de la conclusion heureuse de la mission Schwartz mais vous devez convenir, avec notre président rapporteur, que les conditions dans lesquelles nous légiférons sont proprement ubuesques. Voilà en effet un texte que l’on attend depuis longtemps – c’est l’Arlésienne du quinquennat et du ministère de la culture – et qui a été sans cesse reporté. Nous avons travaillé des heures en commission en étant suspendus à la conclusion de la mission Schwartz, dont on ignorait les modalités comme l’échéance. Par un heureux hasard, elle se conclut soudain ce matin. Tout cela vient interférer dans nos débats et nous prive des conditions de sérénité nécessaires pour légiférer. Ce n’est tout de même pas normal et travailler de cette façon est, d’une certaine manière, irrespectueux à l’égard même du contenu de ce projet de loi. Il eût mieux valu déposer le projet de loi plus tard, une fois conclue la mission Schwartz.