Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais conforter les propos que vient de tenir Mme la ministre. Le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le 8 juillet. À une exception près qui vient d’être rappelée – la distinction entre artistes principaux et artistes-interprètes, s’agissant de la reddition des comptes – cet article 5 n’a fait l’objet, en commission, d’aucune modification. Par ailleurs, nous avons longuement évoqué en commission – on en a eu le temps puisque nos travaux ont duré dix-huit heures – le fait qu’une mission était en cours. De ce fait, jeudi, avant dix-sept heures, comme tout député pouvait également le faire, le Gouvernement et le rapporteur que je suis ont déposé des amendements concernant le secteur musical.

Mes chers collègues, c’est parce que ces amendements ont été déposés, qu’ils émanent du Gouvernement ou de parlementaires, que nous pouvons aujourd’hui constater ensemble – et vous vous en réjouissez – que la mission Schwartz a abouti à un accord. Il convient maintenant que, par nos votes, nous en prenions toute la mesure et que nous en tirions les conclusions sur le plan législatif.

C’est tout simplement ainsi que les choses se sont passées. Et nous devrions nous réjouir, où que nous siégions dans cet hémicycle, d’avoir considérablement aidé M. Schwartz à aboutir par les initiatives que nous avons prises.