Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

La démonstration qui vient d’être faite par le rapporteur et par la ministre me paraît claire.

Il faudra toutefois tenir compte du caractère incertain à ce stade de la rémunération issue d’une exploitation numérique. Il est très important de prévoir une rémunération pour l’ensemble des intervenants au support, mais il faudra aussi s’interroger sur les moyens de dégager une rémunération globale plus importante alors que l’exploitation numérique est aujourd’hui en perte de vitesse. Puisque le prix baisse et que les rémunérations – à juste titre, j’y insiste – doivent être calculées de la même façon pour tous les artistes qui ont participé à l’enregistrement, le calcul économique de l’ensemble de la chaîne est objectivement mis en question pour les années qui viennent.

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