Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Permettez-moi, monsieur le président, de revenir quelques instants sur les propos de M. le rapporteur. Il me semble que, bien souvent, nous précisons dans la loi des articles du code civil. J’accepte donc de retirer mon amendement si vous me garantissez que celui-ci sera parfaitement remplacé par des dispositions qui viendront ultérieurement en discussion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion