Intervention de Sophie Dessus

Je suis très ennuyée par cet amendement qu’il nous faut encore travailler, madame la ministre. Vous avez magistralement expliqué hier que la protection des artistes-interprètes est l’un des grands axes du projet de loi. Elle est en effet essentielle et nous devons avant tout garantir une rémunération à percevoir sur les plates-formes de téléchargement. Vous avez annoncé que la mission Schwartz avance, tant mieux ! C’est une bonne chose. Vous avez fait part à l’instant de votre volonté d’aboutir à un accord complet. À ce sujet, peut-être faut-il un peu de temps ou de sagesse pour parvenir à un accord complet, indispensable pour nos artistes-interprètes.

Ce qui me gêne aujourd’hui, c’est que l’ADAMI et la SPEDIDAM, les deux principales sociétés qui les représentent, surtout ceux qualifiés de secondaires car les autres n’ont pas besoin de nous, ont quitté la mission et refusé de signer. Je fais ici appel à votre sagesse car il me semble essentiel qu’ils reviennent autour de la table afin que l’accord représente réellement le plus grand nombre d’artistes-interprètes. En attendant, je préfère m’abstenir et soutenir l’amendement no 318 présenté par Patrick Bloche dont nous discuterons tout à l’heure. En matière d’accord complet, un déséquilibre demeure selon moi entre les majors et les artistes-interprètes.