Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l’amendement no 376 , je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre.

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