Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5
David Habib, président :Sur l’amendement no 376 , je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
