Intervention de Fleur Pellerin

Ce protocole sera signé par les syndicats des artistes-interprètes, qui représentent plus de 75 % des salariés de la filière, ainsi que par la Guilde des artistes de la musique, la GAM, que vous connaissez tous. L’Alliance des managers – AMA – d’artistes sera également signataire.

Je vous rappelle que les conventions collectives, comme celle de 2008, sont signées par les syndicats et les associations représentant les producteurs. Les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que leur nom l’indique, ne sont pas des syndicats d’artistes, et ne peuvent à ce titre signer des accords négociés par les partenaires sociaux. Il est important de le préciser.

La négociation qui va s’engager sera une négociation sociale, à laquelle participeront les représentants des artistes-interprètes et les représentants des producteurs, dans les mêmes conditions qu’une négociation de convention collective. Elle sera signée par les représentants des majors – le Syndicat national de l’édition phonographique, le SNEP –, les indépendants – aussi bien l’Union des producteurs phonographiques français indépendants, l’UPFI, que la Fédération des labels indépendants, la FELIN – et par les plates-formes de musique en ligne, dont le syndicat des éditeurs de service de musique en ligne, l’ESML. Cet accord est très représentatif de l’ensemble des professionnels, qu’il s’agisse des artistes-interprètes, des producteurs ou des plates-formes de musique en ligne.

Des avancées ont été obtenues, notamment sur le sujet des revenus pris en compte dans le calcul de la rémunération des artistes-interprètes. Sur ce sujet qui a cristallisé les oppositions, aucun dialogue n’était possible depuis des années. Réussir à faire s’entendre les producteurs et les représentants des artistes-interprètes sur l’assiette de calcul de la rémunération est un progrès considérable ! Il suffit d’ailleurs d’interroger la GAM ou les représentants des artistes-interprètes pour comprendre que cette demande de transparence, qu’ils exprimaient depuis si longtemps, est enfin satisfaite.

Remettre en cause la représentativité et la qualité de cet accord reviendrait à nier l’avancée sociale considérable que représente cet accord pour les artistes-interprètes.