Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Deux observations, une de forme, une de fond. Je remercie Franck Riester de m’avoir opportunément interpellé, même si l’amendement no 318 n’est pas à l’article 5, mais porte article additionnel après l’article 5. Ainsi, le scrutin public qui vient d’être annoncé se déroulera dans la plus grande des clartés.
Le rapport de la commission, qui fait 494 pages, retrace parfaitement la manière dont nous avons travaillé. Les auditions ont débuté fin juillet et repris le 1erseptembre. Nous n’avons organisé aucune audition au mois d’août, bien sûr. Nous avons entendu tous les acteurs de la filière musicale, ce qui nous a permis de nous faire notre opinion.
