Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Néanmoins, je tiens compte des observations pertinentes de certains de nos collègues, notamment Sophie Dessus et Martine Martinel. Il y a effectivement deux absents à la signature de l’accord Schwartz, et pas des moindres : l’ADAMI et la SPEDIDAM, que nous avons toutes deux auditionnées.
Le temps parlementaire est parfois utile pour prendre la mesure, entre deux lectures, des conséquences de ce qui a été voté. Comme rapporteur, je me réserve la possibilité de reprendre l’initiative en deuxième lecture, si cela s’avère nécessaire et si l’ADAMI et la SPEDIDAM n’ont toujours pas entre temps signé l’accord Schwartz. Je laisse les choses ouvertes.
Mais pour ne pas tuer l’accord qui vient d’être conclu, je retire en toute logique l’amendement no 318 . Vous me connaissez, il n’est pas dans mes habitudes de mettre le feu ; surtout, je ne suis pas un « artiste principal », mais un représentant de la nation.
