Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 5
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 22 contre: 1 (L’amendement no 376 est adopté.)
