Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 74 .

La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 10 .

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