Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la ministre, l’instauration d’un médiateur de la musique est l’une des dispositions phare de votre projet de loi. J’observe au passage que la fonction de médiateur est pour le Gouvernement une profession d’avenir puisqu’en l’espace de quelques mois vous avez mis en place, avec des succès divers et pour tout dire assez mitigés, plusieurs postes de médiateur. Je pense en particulier au médiateur dédié aux relations commerciales agricoles dont, comme on a pu voir, l’action s’est révélée totalement inopérante – je fais naturellement référence aux mouvements agricoles qui se sont produits il y a quelques semaines. Et vous vous apprêtez à créer un médiateur pour le RSI, chargé de régler les dysfonctionnements dans le domaine de la protection sociale des indépendants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion