Intervention de Annie Genevard

Vous proposez ici un médiateur de la musique dont presque tous les acteurs de la musique ne veulent pas, ce qui est gênant. C’est ce qui a motivé notre collègue François de Mazières qui nous a expliqué dans sa motion de renvoi en commission que c’est une idée qu’il faut sans doute continuer d’étudier et d’éprouver.

Quelle autorité, madame la ministre, peut avoir un médiateur dont la légitimité est contestée par les parties supposées lui confier la responsabilité de la résolution des conflits qui les opposent ?

Par ailleurs, les compétences et les modes de saisine de ce médiateur nous apparaissent beaucoup trop larges. Plusieurs amendements proposeront donc sa suppression, ou à défaut la modification du périmètre de son action.