Intervention de Michel Herbillon

…ni les producteurs de phonogrammes, ni les artistes, ni quiconque au sein de la filière musicale. Et malgré cela, vous persistez à vouloir créer cette institution sans même écouter ce que des élus raisonnables et responsables – certes appartenant à l’opposition, quelle horreur ! – ont à dire sur ce sujet. Je pense pourtant que nous devrions trouver un consensus parce que vouloir créer un médiateur pour une profession alors que personne, au sein de cette profession, ne le souhaite, cela pose tout de même un problème !

Comme vient de le dire excellemment ma collègue, c’est, si j’ose dire, toujours la même musique : dès que l’on rencontre un problème, on crée un médiateur. Mais pour la musique, il n’est pas du tout adapté ! Vous le savez bien, la création d’un médiateur de la musique ne règle pas le problème de fond qui est la répartition des revenus du numérique ; par ailleurs, cette autorité administrative supplémentaire ajoute des lourdeurs et des contraintes ; son champ de compétences est beaucoup trop large, tout comme les modalités de sa saisine. Et l’on a même élargi ses compétences aux relations entre les producteurs de phonogrammes et les producteurs de spectacles !

En outre, au moment où le ministère de la culture se trouve dans une situation budgétaire difficile, surtout après les restrictions de crédits drastiques qu’il connaît depuis le début du quinquennat, il y a sans doute d’autres priorités que de mobiliser des ressources publiques pour la création de ce médiateur.

Enfin, ce médiateur ne règle pas le problème des grands acteurs numériques étrangers, alors même que c’est un élément central de la crise.

En somme, dans un contexte où le marché de la musique est en plein bouleversement, avec une reprise que l’on espère durable, ce médiateur sera davantage un poids, une lourdeur, qu’un atout. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements visant à réduire la compétence et la saisine du médiateur en lui confiant un rôle important, celui d’observateur de la filière musicale et de ses évolutions.