Intervention de Michel Piron

Je partirai de la conclusion ouverte de M. Herbillon pour exprimer un point de vue plus nuancé sur le médiateur.

Si nous n’avons pas d’opposition de principe à la création du médiateur, nous avons toutefois des réserves qui portent sur son champ d’intervention.

La version initiale bordait la capacité de saisine et laissait ouverte la possibilité de jouer le rôle de facilitateur. À partir du moment où le champ d’intervention du médiateur est suffisamment limité pour ne pas alourdir les procédures existantes et où il n’est pas chargé d’en rajouter mais plutôt de faciliter les choses, nous, au sein du groupe UDI, n’y sommes pas défavorables.