Intervention de William Dumas

Je pense pour ma part que la création d’un médiateur de la musique est l’un des éléments importants de ce projet de loi. Il devrait favoriser la résolution des conflits entre les acteurs des filières musicales, conflits inhérents aux nouveaux usages du numérique.

Cette personne, nommée par vos soins, madame la ministre, aura vocation à être saisie en cas de litige ou de conflit sur l’interprétation ou l’exécution d’accords professionnels passés entre les producteurs de phonogrammes, les artistes et les plateformes de musique en ligne.

Il s’agit de mettre en place une structure pouvant déceler des pratiques anticoncurrentielles et en référer à l’Autorité de la concurrence. Elle pourra veiller à la bonne résolution des conflits et aux bonnes pratiques – nous sommes ici dans une démarche de transversalité et de médiation objective – afin de créer les conditions les plus favorables à la production et à la diffusion des musiques.

Elle devra, bien entendu, faire preuve de beaucoup d’impartialité, d’écoute et de sens des négociations pour faciliter les échanges et rétablir une relation la plus juste possible entre les différents acteurs.