Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. Depuis une quinzaine d’années, les modèles économiques et les modes de régulation du secteur de la musique ont été profondément transformés par la transition numérique – nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises. De nouveaux acteurs ont émergé, comme les plates-formes, qui n’existaient pas il y a une quinzaine d’années. Par ailleurs, on a observé un regain de tension entre les acteurs autour de la question du partage de la valeur : on voit bien la difficulté qu’ont eue les acteurs de la filière, au cours de ces dix dernières années, à se mettre d’accord sur les critères et les modalités de partage de la valeur, en particulier des revenus tirés d’internet.

En outre, le rapporteur l’a rappelé il y a un instant, les rapports et contrats qui lient les producteurs et les artistes-interprètes sont régis par une imbrication extrêmement étroite de dispositions relevant du droit du travail et d’autres dispositions relevant du code de la propriété intellectuelle, ce qui rend le contentieux extrêmement délicat. D’ailleurs, les acteurs eux-mêmes hésitent très souvent à engager des procédures judiciaires extrêmement complexes. Je suis persuadée que le recours à la médiation doit permettre de trouver un accord rapidement, sans coût pour les parties et au plus près de leurs préoccupations.

Je ne sais pas très bien, en réalité, à qui vous faites allusion quand vous dites que personne ne veut du médiateur de la musique. « Personne » désigne-t-il un monsieur ou une dame ?