Intervention de Hervé Féron

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Dans des négociations, il y a des rapports de force, et certaines parties deviennent parfois tellement puissantes qu’il finit par ne plus y avoir de contentieux ! Effectivement, certains producteurs ont mis en doute l’utilité d’instituer un médiateur, puisqu’il n’y a pas de contentieux – forcément ! Un médiateur va pouvoir entendre tous les acteurs, y compris ceux qui, dans le rapport de force, sont en position de faiblesse. En tout cas, lorsque nous avons auditionné en particulier le syndicat des producteurs, nous n’avons pas entendu d’opposition formelle à la création d’un médiateur, mais plutôt des propositions d’aménagement.

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