Intervention de Hervé Féron

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Ainsi, il me semble que ce médiateur va non seulement répondre à un besoin, mais également donner, in fine, satisfaction à toutes les parties.

Enfin, j’ai un peu de mal à comprendre que les députés de l’opposition aient pu, au début de nos débats, déplorer le caractère fourre-tout de ce projet de loi, alors qu’ils nous reprochent maintenant de ne pas permettre au médiateur d’intervenir partout, dans tous les champs, y compris sur ceux qui ne le regarderaient pas forcément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion