Intervention de Michel Herbillon

Le médiateur de la musique, tel que vous le préconisez dans ce projet de loi, avec un pouvoir d’investigation extrêmement large et des possibilités de saisine extrêmement importantes, n’existait pas. De par ces aspects, le médiateur de la musique n’a d’ailleurs rien à voir, monsieur le rapporteur, avec le médiateur du livre ou le médiateur du cinéma.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons une fois encore de supprimer ce dispositif ou, à tout le moins, de réduire les possibilités de saisine et les pouvoirs d’investigation du médiateur de la musique.