Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Vous proposez, madame Duby-Muller, de rattacher le médiateur de la musique au ministère de la culture et de la communication, mais également de confier la définition de ses missions à une commission éphémère composée du directeur du Centre national de la chanson, de la variété et du jazz et d’un représentant de chacun des syndicats et des sociétés de droits d’auteur de la musique. Cela ne me semble pas possible, puisque la mission du médiateur n’est pas éphémère, mais durable : une telle commission serait donc inadaptée.

J’ai bien entendu, monsieur Herbillon, que vous prétendiez que la filière ne voulait pas de ce médiateur. Je vous dis le contraire. Nous pourrions continuer cet échange longtemps. Honnêtement, il s’agit d’une demande de la filière, et même des acteurs les plus faibles de la filière,…

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