Intervention de François de Mazières

Le problème, on l’a dit, est l’étendue des compétences du médiateur. Est-il raisonnable de confier un champ d’investigation aussi considérable à une seule personne ? Celle-ci ne respecterait assurément pas les 35 heures… Quels moyens entendez-vous lui donner ?

Soyons sérieux. Vous entendez créer une nouvelle institution et lui donner des compétences très larges, fort bien. De fait, nous l’avons vu, les sujets qui se posent dans le secteur de la musique sont nombreux. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il ne serait pas raisonnable, en l’espèce, de limiter l’institution du médiateur à une seule personne : celle-ci serait-elle entourée d’une administration, madame la ministre ?

Afin de vous aider un peu je vous propose un amendement, qu’à l’évidence vous refuserez, tendant à limiter le champ de compétences du médiateur, comme c’est le cas dans les secteurs du livre – où ce champ se limite au prix unique – et du cinéma, bien que, dans ce dernier secteur, le médiateur jouisse d’un pouvoir d’injonction.

Le médiateur de la musique, lui, aurait à rédiger « un procès-verbal de conciliation » et à « émettre une recommandation proposant des mesures » : la tâche serait tout sauf simple.