Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’alinéa 6, introduit en commission, intéresse les producteurs de spectacles, dont la rédaction initiale de l’article ne tenait pas compte. Je regrette donc que l’on propose de supprimer cet alinéa : compte tenu des mutations technologiques, il m’apparaît souhaitable que le médiateur puisse réguler les relations entre eux et les producteurs de phonogrammes.
Tous les acteurs de la filière musicale, prétendiez-vous, refusent la création d’un médiateur ; or le présent alinéa relaie une demande du PRODISS, le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, dont nous avions entendu les représentants lors des auditions.
