Intervention de Fleur Pellerin

J’avais émis, en commission, un avis favorable à l’amendement ayant étendu les compétences du médiateur de la musique aux relations contractuelles entre producteurs de phonogrammes et producteurs de spectacles. L’économie dite du « 360 degrés » se développe en effet dans la filière musicale, la complémentarité étant croissante dans la carrière des artistes-interprètes ou dans l’économie des projets musicaux, entre la production de concerts et la musique enregistrée.

Cette complémentarité est même consubstantielle à l’économie de la filière, dont le médiateur doit suivre les usages au plus près. Aussi l’amendement me paraît-il inopportun : avis défavorable.

L’étude d’impact précise d’autre part, page 40, les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions du médiateur. Celui-ci, faut-il le rappeler, bénéficiera aussi des moyens de la direction générale des médias et des industries culturelles, la DGMIC,…