Intervention de Michel Herbillon

Nous proposons de compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il s’engage toutefois à ne pas rendre publiques les informations ainsi obtenues. »

La création d’un médiateur peut en effet être considérée comme une surveillance de l’activité des producteurs phonographiques, avec une véritable immixtion dans la gestion de ces entreprises privées. Aussi les informations dont le médiateur aura connaissance, qui peuvent relever du secret des affaires, doivent-elles rester absolument confidentielles ; faute de quoi cela pourrait porter préjudice auxdites entreprises. J’espère donc que cet amendement-ci trouvera grâce à vos yeux.