Intervention de Christian Kert

Nous proposons, avec cet amendement, de supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 10.

Les publications du procès-verbal ou de la recommandation ne risquent-elles pas de faire redondance ? Les informations ainsi divulguées ne risquent-elles pas d’être couvertes par le secret des affaires ?

Le rapport d’activité, que le médiateur devra remettre chaque année au ministre de la culture, sera lui aussi public : n’est-ce pas suffisant ? Ne pourrait-on alléger le dispositif ? C’est à quoi tend notre amendement.