Intervention de Gilda Hobert

Nous ne contestons pas l’institution d’un médiateur de la musique dans son principe, mais nous souhaitons apporter des précisions quant à sa désignation. En commission, nous avons défendu un amendement tendant à garantir son indépendance via un mode de désignation calqué sur celui du médiateur du cinéma. Vous aviez émis, madame la ministre, monsieur le rapporteur, un avis défavorable à cet amendement ; aussi avons-nous pris en compte vos remarques, pour vous proposer ce nouvel amendement qui aligne la procédure de nomination du médiateur de la musique sur celle du médiateur du livre, ce qui implique aussi de le priver de tout pouvoir d’injonction.