Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Défavorable. Les modalités de nomination du médiateur du cinéma sont différentes. Le Gouvernement s’est plutôt inspiré, en l’occurrence, des modalités de nomination du médiateur du livre, lesquelles sont définies par décret : l’amendement empiéterait donc sur le domaine réglementaire.

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