Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Vous les connaissez bien, madame la ministre : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l’ADAMI, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, la SPEDIDAM, la société civile des producteurs phonographiques et un certain nombre de producteurs indépendants.

Nous sommes donc très très loin, madame la ministre, et c’est l’objectivité qui implique de le dire, de l’unanimité que vous prétendez avoir recueillie sur les fonts baptismaux du médiateur de la musique. Je tenais à le rappeler. Ces prises de position sont publiques.

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