Intervention de Marcel Rogemont

Je veux rappeler combien le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée a été difficile : madame la ministre en a fait état à l’instant. Je salue tous les efforts qui ont été faits pour l’améliorer, car lors des travaux sur notre rapport, sous la présidence de Virginie Duby-Muller, nous avons effectivement constaté que les membres de la commission n’étaient pas prêts à travailler ensemble.

Nous constatons les efforts faits par vous-mêmes, madame la ministre, ainsi que par vos services, car ils sont tout à fait importants.

Nous avons voté la création d’un pôle public, dont nous espérons qu’il jouera un rôle d’apaisement des rapports entre les ayants droit et les industriels. Pour autant, dans le rapport sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, nous avions proposé de mettre en place une autorité administrative indépendante. Je vois dans la création de ce pôle public le début de la mise en place de cette autorité.