Intervention de Lionel Tardy

Je suis assez étonné de l’amendement du Gouvernement visant à introduire trois représentants des ministères au sein de la commission pour la rémunération de la copie privée. Les rapports divergent sur ce point, et je suis plutôt d’accord avec celui de la mission d’information de Virginie Duby-Muller et Marcel Rogemont, qui affirme que ces nouveaux membres n’apporteront rien. Ce n’est pas moi qui le dit mais leur rapport.

Ils n’apporteront rien car, objectivement, le représentant du ministère de la culture sera plutôt en accord avec les ayants droit, et c’est logique, celui du ministère de l’industrie plutôt avec les industriels, et celui du ministère de la consommation plutôt avec les consommateurs.

C’est d’autant plus vrai que leur voix ne sera que consultative.