Intervention de Patrick Bloche

En l’occurrence, ce sont des milliers de petites manifestations qui, dans les territoires, bénéficient, via les SPRD, de ces 50 millions d’euros issus de la rémunération pour copie privée.

En commission, vous avez souhaité, madame la ministre, et vous avez été suivie, élargir à l’éducation artistique et culturelle la bonne utilisation de ces 25 %.

Les trois dernières années, c’est vrai, ont été tumultueuses. Il a fallu notamment que nous intervenions en urgence, j’étais à l’époque dans l’opposition, pour consolider juridiquement, à la suite d’un contentieux européen né d’un contentieux espagnol, ce système qui perdure depuis trois décennies.

Et puis, il y avait effectivement des blocages dans son fonctionnement, et je vous félicite, madame la ministre, d’avoir réussi à les lever. Nous sommes certains que, grâce à la compétence et au talent de Jean Musitelli, son nouveau président, la commission pour copie privée va à nouveau fonctionner.

De ce fait, grâce à la contribution de notre commission au cours de ces trente années et à l’excellent travail de la mission d’information dont Marcel Rogemont était le rapporteur et Virginie Duby-Muller la présidente, un certain nombre de propositions ont été faites, dont certaines trouvent d’ailleurs leur traduction législative dans ce projet de loi.

Je connais depuis longtemps votre combat, monsieur Tardy.