Intervention de Patrick Bloche

…je la respecte en tant que telle. Permettez-moi d’être en désaccord.

Votre amendement, j’en suis désolé, traduit sinon votre hostilité, au moins votre réserve parce que l’instauration des trois tiers fait exploser le principe même de la commission pour copie privée. Le principe est en effet, la parité, vous le savez, et, contrairement à ce qui est souvent affirmé, les ayants droit ne disposent pas de la majorité à eux seuls. Quelle légitimité y aurait-il donc, si nous votions votre amendement, à ce que ce soient les redevables de la copie privée qui disposent de cette majorité ?

C’est la raison pour laquelle, heureux de l’apaisement qui est intervenu dans le fonctionnement de la commission de la copie privée et pour limiter les risques de recours contentieux, nous souhaitons que cet amendement ne soit pas adopté.