Intervention de Lionel Tardy

Je vous suggère par cet amendement, madame la ministre, de reprendre des préconisations du rapport de Christine Maugüe qui vous a été remis en juin pour éviter qu’il ne termine dans un tiroir ou, plutôt, à même le sol de votre bureau.

Il y en a une qui est intéressante, prévoir que les membres de la commission transmettent aux ministres une déclaration d’intérêts et d’activités. Ce n’est pas absurde étant donné qu’ils sont amenés à fixer les taux d’une redevance. Ce n’est pas rien et on pourrait même faire un parallèle avec les parlementaires et les ministres. L’objectif est bien sûr de prévenir tout conflit d’intérêts.

Cet amendement vise donc à ce que, dans un délai d’un mois à compter de leur prise de fonction, les membres de la commission transmettent à son président et aux ministres chargés de la culture, de l’industrie et de la consommation une déclaration d’intérêts et d’activités, selon des modalités fixées par décret.