Intervention de Patrick Bloche

…et retirant donc l’interprétation que j’avais donnée de ses positions répétées, c’est en toute confiance que je prends en compte ses amendements.

La transparence est un objectif qui nous réunit toutes et tous, et c’est le sens même du rapport de Marcel Rogemont. Il n’y a pas de chevaliers plus blancs que les autres dans cet hémicycle.

Vous reprenez une proposition de Christine Maugüe. Elle est intéressante et je pense que tout le monde est d’accord pour aller un peu plus loin sur la voie de la transparence. Le seul problème, c’est que la mise en oeuvre d’une telle proposition ne peut passer par la loi, elle relève de la commission pour copie privée, qui doit pour cela modifier son règlement intérieur, mais nous aurons annoncé ici que le législateur souhaite qu’elle le fasse.