Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je continue de penser que la présence de représentants des ministres ne changera rien au sein de la commission. Alors, en guise de repli, je vous propose de suivre la recommandation du rapport Lescure. Il préconisait, il est vrai, d’introduire dans la commission pour copie privée des membres nommés par les ministres mais plus précisément des experts et pas forcément des porte-parole de chaque ministre. C’est ce que prévoit cet amendement.

Plutôt que la défense des écuries de chacun, l’intérêt général doit prévaloir pour aboutir à des barèmes justes.

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