Intervention de Virginie Duby-Muller

Je défendrai en même temps l’amendement no 157 , madame la présidente. La collecte, la gestion et la répartition des sommes importantes issues de la copie privée doivent faire l’objet de règles strictes. Sur le modèle des éco-organismes, régulièrement agrées, il est nécessaire d’instaurer pour les organismes collecteurs un statut d’impartialité qui les met en dehors de l’influence potentielle des différentes parties prenantes. Ces organismes devraient être dirigés par un conseil d’administration qui présiderait à l’orientation des choix qui relèvent de la politique culturelle, composé de représentants des collectivités territoriales, des artistes et des membres de la commission de la copie privée, siégeant à parts égales.