Intervention de Fleur Pellerin

Vous pouvez donc prétendre que le texte est improvisé mais deux ans, je n’appelle pas cela de l’improvisation ! J’appelle plutôt de l’improvisation la façon dont vous récusez un progrès concernant beaucoup de nos concitoyens, salué par de nombreux parlementaires sur de nombreux bancs. Cette concertation, nous l’avons menée et c’est la raison pour laquelle nous avons introduit ces dispositions, dans le respect le plus complet des professionnels et de la présomption de salariat à laquelle je suis très attachée comme l’ensemble de mon ministère. Je crois que nous sommes parvenus à un équilibre.

J’ai néanmoins entendu un certain nombre de craintes qui demeurent. Lors de la discussion que nous aurons sur les amendements, j’y serai extrêmement attentive. Je serai ainsi favorable aux amendements de MM. Molac et Le Roch qui traduisent encore une inquiétude des fédérations d’amateurs afin de lever toute ambiguïté. Ce texte, loin d’être un carcan, est un texte d’émancipation de la pratique amateur. Je présenterai un amendement réaffirmant qu’il ne porte aucune atteinte à la présomption de salariat applicable aux artistes professionnels, qui est un principe de base auquel personne ici n’entend porter préjudice.

Je sais que ce point fait partie de vos préoccupations, madame Buffet, et je l’évoquerai en réponse à l’amendement no 149 que vous avez déposé. Je vous proposerai l’amendement no 473 du Gouvernement qui prendra en compte votre préoccupation et serai également favorable à l’amendement no 148 que vous avez déposé. Enfin, je m’étonne que vos seules propositions, monsieur Le Fur, consistent à supprimer tout ou partie de l’article consacrant les pratiques amateurs. Dans la grande région dont vous êtes l’élu, d’autres parlementaires ont heureusement été tout à la fois plus constructifs et plus créatifs et c’est à eux que les quelque 300 000 associations de pratiques amateurs pourront demain adresser leurs remerciements !