Intervention de Marcel Rogemont

Mille excuses, monsieur le rapporteur, mais j’appuie la proposition de Mme Attard de définir le domaine public. Je crois que c’est quelque chose d’important.

Bien sûr, vous nous donnez rendez-vous pour l’examen du projet de loi dont est chargée Axelle Lemaire, mais jusqu’à présent, je le rappelle, c’est tout de même le Parlement qui décide et qui vote la loi. Ce n’est pas au ministre qu’il revient de donner des injonctions. Aussi, soutiendrai-je volontiers l’amendement de Mme Attard.