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Création architecture et patrimoine
Après l'article 11 a
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Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
5 interventions
)
Isabelle Attard
(
3 interventions
)
Gilda Hobert
(
2 interventions
)
Marcel Rogemont
(
1 intervention
)
Christophe Premat
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
François de Mazières
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
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