Intervention de Isabelle Attard

J’entends les arguments de notre rapporteur, mais selon moi, le projet de loi d’Axelle Lemaire ne constitue qu’une séance de rattrapage. Je suis respectueuse, quant à moi, de ce que nous avons voté à l’article 1er, à savoir la liberté de création artistique, qui nous est chère à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Cette liberté, nous devons la définir, la protéger, la garantir.

Je suis donc navrée de vous dire, monsieur le rapporteur, que le projet de loi numérique ne recouvre qu’une toute petite partie de la notion de liberté de création et de celle de domaine public. Le domaine public ne concerne pas seulement le numérique : c’est la création dans son ensemble, quels que soient les supports.

Aujourd’hui, si je veux réutiliser un dessin du Petit Prince, je ne peux pas le faire lorsque je suis en France. Je peux le faire dans le monde entier – et c’est pour cette raison que Le Petit Prince m’accompagne pendant nos débats – mais pas en France.

Notre législation n’est pas à la hauteur des enjeux de la création. Or le texte que nous examinons concerne la création. Si nous ne parlons pas du coeur du sujet – à savoir le domaine public, dont le but est de protéger les auteurs, les créateurs d’aujourd’hui et de demain –, nous serons passés à côté de l’essentiel.

Non seulement je ne retire pas l’amendement, mais j’ai demandé un scrutin public au regard de l’importance des enjeux. Je serai évidemment présente, avec mes collègues, au moment de l’examen du projet d’Axelle Lemaire relatif au numérique. Mais celui-ci ne constitue à mes yeux qu’une séance de rattrapage.

Ce qui importe, ce sont les discussions qui ont lieu en commission depuis trois ans. Nous n’aurons pas l’occasion d’y revenir d’ici à la fin de la législature. Il est donc grand temps de dépasser la notion de « philosophiquement intéressant ».