Intervention de Lionel Tardy

Votre raisonnement ne tient pas, monsieur le rapporteur. Vous voulez tout reporter à une loi à venir sur le numérique, loi que l’on attend depuis des années. En quelque sorte, il serait urgent d’attendre.

Pas plus tard qu’hier, nous avons eu un exemple des dysfonctionnements résultant du « saucissonnage » de la loi. Hier, nous avons examiné en commission des affaires économiques le projet relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public présenté par Clotilde Valter.

Initialement, ce projet devait lui aussi être intégré à cette fameuse loi numérique que nous sommes censés examiner en fin d’année, mais plus vraisemblablement au premier trimestre de l’année prochaine – nous verrons ce qu’il en sera ! Votre raisonnement ne tient donc pas, monsieur le rapporteur.

À mes yeux, cet amendement est parfait et, à titre personnel, je le voterai. Je ne vois pas en quoi il pose problème par rapport à cette future loi numérique, sachant que le domaine de l’open data sera traité séparément du projet de loi d’Axelle Lemaire, alors qu’il devait y être intégré. Deux poids, deux mesures, donc.

Si vous aviez été présent lors de la réunion de la commission des affaires économiques, vous auriez constaté que nous nous sommes tous élevés contre ce texte, quand bien même il répond à la nécessité d’une transposition de directive européenne de la fin du mois de juillet.

Le projet de loi numérique a été trop longtemps retardé. Maintenant, il faut avancer !