Intervention de François de Mazières

La question de la propriété intellectuelle est un sujet extrêmement sensible. Il faut donc être prudent. Prenons le temps, puisque nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur le numérique.

À côté du principe de la liberté de la création, il y a aussi la nécessité de préserver les droits de la propriété intellectuelle, propriété des auteurs. Avec l’amendement de Mme Attard, nous restons dans un flou qui me paraît dangereux.