Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

La question de la propriété intellectuelle est un sujet extrêmement sensible. Il faut donc être prudent. Prenons le temps, puisque nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur le numérique.

À côté du principe de la liberté de la création, il y a aussi la nécessité de préserver les droits de la propriété intellectuelle, propriété des auteurs. Avec l’amendement de Mme Attard, nous restons dans un flou qui me paraît dangereux.

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