Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Un parlementaire ne peut se laisser aller à la facilité. Il est tout de même un peu facile de déposer, dans le cadre d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un amendement visant à proposer une définition positive du domaine public et de demander de surcroît un scrutin public, pour que l’on sache bien qui est « sympa » et aura voté l’amendement et qui ne l’est pas et aura voté contre.
